CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON
Sauf indication contraire expresse, tous nos prix inclusif TVA.
Nos ventes sont exclusivement régies par les présentes conditions générales, que les acheteurs déclarent expressément accepter uniquement en passant commande chez nous. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées uniquement moyennant accord express écrit entre les deux parties. Les conditions de vente de nos clients ne seront en aucun cas applicables.
Article 1. Offres
Confirmations de commande. Nos offres et confirmations de commande ne sont valables que 5 jours, sauf si nous décidons de continuer à les honorer.
Article 2. Prix
Les prix figurant dans nos catalogues, listes de prix et sur notre site Internet, ainsi que les prix et offres communiqués par nos représentants, agents et employés ne constituent en aucun cas un engagement de notre part, sauf s’ils ont été confirmés explicitement et par écrit par nous, étant donné que toutes les commandes sont soumises à une acceptation de notre part. En cas de productions spéciales et de commandes séparées et, en raison de l’incertitude concernant les prix des matières premières, des salaires et des variations pouvant se produire entre le moment où la commande est passée et son exécution, nos prix sont mentionnés à titre indicatif et sont sans engagement de notre part. Moyennant avis préalable, les prix peuvent être revus à la hausse ou à la baisse afin de tenir compte des variations qui se sont produites entre-temps. De plus, toute modification du contenu d’une commande, apportée après la confirmation de cette commande, nous autorise à adapter nos prix en conséquence. Pour chaque commande, nous pouvons exiger un acompte non remboursable de minimum 30% du montant total de la facture, avant de procéder à l’exécution du contrat. En cas d’annulation du contrat par l’acheteur, nous conservons l’acompte à titre de dommages et intérêts pour les frais déjà encourus.
Article 3. Illustrations
Toutes les illustrations, dessins, données techniques, dimensions, couleurs, etc. figurant sur notre site Internet, nos catalogues et nos listes de prix ne sont qu’approximatifs et ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts et/ou à une résiliation du contrat par l’acheteur.
Article 4. Matériaux
Une connaissance des propriétés de la fibre de verre, de l’uréthane et de l’ABS est indispensable pour l’installation correcte des pièces de body styling. L’acheteur accepte que certaines pièces exigent des adaptations, minimes ou plus importantes, afin que tout s’adapte parfaitement. Il est recommandé à l’acheteur de confier l’installation à un professionnel. Pour le montage d’un capot allégé, nous conseillons à l’acheteur de placer des joints pour capot. L’acheteur est responsable auprès des instances gouvernementales compétentes de contrôler quels montages et pièces sont autorisés sur son réseau routier. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables du montage effectué par l’acheteur ou par un tiers désigné par l’acheteur de pièces non réglementaires et des dommages en résultant pour l’acheteur ou les tiers, ou pour la propriété de l’acheteur ou de tiers.
Article 5. Délais de livraison
Les délais de livraison qui ont été fixés ne sont pas contraignants et ne sont donnés qu’à titre indicatif, de sorte qu’un éventuel retard ne donne en aucun cas à l’acheteur le droit à des dommages et intérêts ou à la résiliation du contrat. Si l’acheteur ne vient pas retirer les marchandises à la date prévue, il ne peut plus s’en référer au délai de livraison fixé auparavant. Nous nous réservons le droit de considérer la vente comme résiliée si l’acheteur n’est pas venu enlever les marchandises plus de 15 jours après la date d’enlèvement prévue, et ce sans mise en demeure préalable et sans préjudice de notre droit à exiger des indemnités pour les dommages encourus par le non-enlèvement ou l’enlèvement tardif des marchandises. En cas de force majeure, quelle qu’elle soit, retardant ou rendant impossible l’exécution de la commande, nous sommes autorisés de plein droit, après en avoir averti le client, à suspendre ou à annuler notre engagement et ce, sans que le client ne puisse nous réclamer de dommages et intérêts, quels qu’ils soient.
Article 6. Lieu de livraison - Risques
Sauf convention contraire expresse, les marchandises sont valablement remises par la mise à disposition du matériel vendu à l’acheteur dans nos locaux dès que les marchandises ont été individualisées. L’acheteur assume en tout cas les risques liés aux marchandises dès cette mise à disposition, même en cas de vente franco et de transport par le vendeur. Au cas où les marchandises ne sont pas expédiées à une adresse indiquée par le client et où les marchandises n’ont pas été réceptionnées, les marchandises seront entreposées dans les entrepôts du transporteur. Le vendeur prendra ensuite contact avec le client afin de discuter du règlement du contrat. En cas de seconde présentation à la même adresse ou d’une nouvelle présentation à une autre adresse, indiquée par le client, les coûts de prestation supplémentaire sont à charge de l’acheteur. Au cas où l’acheteur refuse de réceptionner les marchandises, les marchandises sont renvoyées à nos entrepôts. Au cas où l’acheteur n’a pas retiré ou accepté les marchandises dans les 2 semaines après la dernière présentation du transporteur, nous avons le droit de mettre tous les frais encourus (transport, administration, éventuelles pertes en cas de revente,…) à charge de l’acheteur. Tous les acomptes et paiements versés par l’acheteur dans le cadre du présent contrat restent la propriété du vendeur à titre de dommages et intérêts.
Article 7. Réclamations
Les éventuelles réclamations concernant la quantité, la nature ou la qualité des marchandises et la conformité avec la commande ou la facture doivent, sous peine de nullité, être faites au moment de l’acceptation et en tout cas nous être confirmées par lettre recommandée au plus tard 5 jours après réception par fax et ensuite dans les 15 jours avant que les marchandises ne soient revendues à des tiers. Les réclamations concernant les vices cachés doivent, sous peine de nullité, nous être confirmées par lettre recommandée au plus tard 8 jours après leur découverte et au plus tard 1 mois après la livraison. Une réclamation ne peut en aucun cas entraîner la suspension totale ou partielle du paiement du prix.
Article 8. Echange ou intervention couverts par la garantie
Le retour des marchandises n’est pas accepté, sauf acceptation préalable écrite de notre part. Cette acceptation n’implique aucune reconnaissance de responsabilité. Les retours des marchandises se font toujours à charge de l’acheteur. Aucune garantie contre les fuites n’est donnée pour les feux arrière et les phares avant. Si les réclamations couvertes par la garantie sont jugées recevables et fondées, notre responsabilité se limite en tout cas à la réparation, lorsque celle-ci est possible techniquement et est proportionnelle au prix de vente et/ou à la gravité du défaut, ou en tout cas au maximum à hauteur du remplacement des marchandises livrées, à l’exception de tous autres remboursements pour dégâts directs ou indirects, tels que notamment des dommages aux personnes et aux marchandises de l’acheteur ou de tiers. A défaut de la possibilité de réparation ou d’échange, il peut être procédé à une diminution du prix ou à l’annulation de la vente, et celle-ci ne peut pas avoir lieu en cas de défaut minime. Notre intervention couverte par la garantie ne dépassera en aucun cas le prix de vente de la marchandise et en cas de remboursement à l’acheteur, il sera tenu compte de l’utilisation qu’aurait faite l’acheteur de la marchandise vendue pour couvrir le défaut. L’échange ou la reprise de la marchandise ne pourra avoir lieu, après notre accord préalable, que dans l’emballage d’origine et intact. L’acheteur veillera à ce que les marchandises à retourner soient correctement emballées et protégées contre les risques d’endommagement durant le transport. Les marchandises déjà montées, adaptées et/ou peintes n’entrent en aucun cas en ligne de compte dans la garantie, l’échange, la reprise ou le remboursement. La garantie est exclue lorsque le défaut constaté est la conséquence d’un manque d’entretien ou d’un mauvais entretien, d’une mauvaise utilisation et plus généralement d’un erreur du chef de l’acheteur ou d’une personne dont l’acheteur est responsable, même si cette erreur est liée au défaut de la marchandise vendue. Tout remboursement à l’acheteur pour quelle que raison que ce soit se fera uniquement sous la forme de bons à valoir chez AVB-Sports.
Article 9. Marque commerciale
Les marques de fabrication et marques commerciales, numéros de modèle et d’identification ou signes d’identification apposés sur les marchandises que nous fournissons ne peuvent être effacés, altérés ou modifiés.
Article 10. Paiement
Sauf disposition contraire écrite, nos factures sont payables au comptant à l’avance ou, après notre accord express, après livraison, à notre siège d’exploitation de Verrebroek. Les éventuels risques de change sont exclusivement à charge de l’acheteur, qui devra nous en indemniser et nous en préserver. La TVA, de même que tout autre prélèvement ou toute autre taxe imposés ou à imposer, sont toujours à charge de l’acheteur. Le paiement sans réserve, même d’une partie d’une facture, vaut acceptation de cette facture. Sont acceptés : les paiements au comptant, par virement, par carte de crédit dans nos locaux (VISA, MasterCard, Maestro, American Express, Diners Club) ou par bancontact/mister cash ou proton. Les chèques ne sont pas acceptés.
Article 11. Défaut de paiement
Des intérêts pour négligence de 1% par mois seront facturés pour les montants impayés par l’acheteur à la date d’échéance, et chaque mois entamé sera considéré comme un mois complet. De plus, en cas de paiement tardif, l’acheteur sera tenu de payer des dommages et intérêts fixés de manière forfaitaire à hauteur de 10% du montant de la facture, avec un minimum de € 35,00, sous réserve de tout autre frais de réclamation. Nous nous réservons également le droit de prouver les dommages réellement encourus. Le non-paiement à la date d’échéance d’une facture rend toutes les autres factures, même non venues à échéance, immédiatement exigibles. A défaut de paiement d’une facture à la date d’échéance, nous pouvons suspendre ou arrêter définitivement toutes les autres commandes ultérieures. Par ailleurs, à défaut de paiement dans les quinze jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée, nous nous réservons le droit soit d’exiger l’exécution inconditionnelle du contrat, soit, en cas de livraisons séparées, de considérer le contrat comme nul et non avenu pour la partie restant à effectuer et de réclamer des indemnités à hauteur de 30% du montant encore à payer en vertu du contrat, et ce à titre d’indemnité pour les dommages et le manque à gagner encourus, sous réserve de la preuve d’un dommage plus important. En l’absence de paiement, nous nous réservons par ailleurs le droit de confier à tout moment l’affaire à une tierce partie en vue de l’encaissement des montants dus.
Article 12. Novation
Le fait de tirer, d’accepter ou de mettre en circulation des lettres de change ou d’autres instruments négociables n’entraîne aucune novation et n’implique aucune dérogation aux présentes conditions générales.
Article 13. Engagements
Les éventuels engagements pris par nos représentants ou agents en dehors du cadre des présentes conditions générales nous engagent uniquement après acceptation expresse écrite de notre direction.
Article 14. Inexécution du contrat
Si l’acheteur manque à l’exécution de ses engagements, l’achat sera résilié ou rompu de plein droit et sans mise en demeure à charge de l’acheteur. Les dommages et intérêts pour inexécution du contrat de l’acheteur sont fixés de manière forfaitaire à 30% du prix d’achat, avec un minimum de € 500,00. Nous nous réservons également le droit de poursuivre l’exécution en nature et/ou de prouver le dommage réel.
Article 15. Solvabilité
Si notre confiance dans la solvabilité de l’acheteur est mise en doute, notamment par des faits d’exécution judiciaire contre l’acheteur ou pour d’autres motifs démontrables, nous nous réservons le droit, même si les marchandises ont déjà été entièrement ou totalement expédiées, d’en suspendre la totalité ou une partie jusqu’à ce que l’acheteur ait procédé à la mise à disposition des garanties nécessaires à la bonne exécution de ses obligations. Si l’acheteur refuse d’y accéder, cela constituera une inexécution du contrat de son chef au sens de l’article 13 et cet article sera intégralement d’application.
Article 16. Réserve de propriété
Sous réserve de la transmission des risques liés aux marchandises vendues à l’acheteur à partir de la sortie de nos entrepôts, les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement complet aussi bien du montant principal que des dommages, des intérêts et des frais. Jusqu’au paiement complet, nous pouvons disposer librement de ces marchandises. Tant que toutes les factures correspondantes n’ont pas été entièrement payées, l’acheteur n’a pas le droit de donner les marchandises en gage ni de les utiliser à titre de garantie dans le sens le plus large du terme. Tous les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes payés nous restent acquis à titre de dommages et intérêts, notamment des éventuelles pertes en cas de revente. Au cas où l’acheteur vend les marchandises nous appartenant, même traitées, il nous cède tous les droits de créance résultant de cette vente. Il s’engage à en informer sa contrepartie.
Article 17. Compétence des tribunaux – Droit applicable
En cas de litige, sont compétents uniquement les tribunaux de notre siège social, ceux de notre siège d’exploitation ou ceux du domicile/siège social de l’acheteur, à notre discrétion. En toute hypothèse, les tribunaux belges sont compétents et seul le droit belge est applicable.
Article 18. Renonciation – Nullité - Priorité
Le non-respect d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales ne peut jamais être invoqué par l’acheteur comme renonciation à celles-ci. La nullité d’un ou plusieurs articles ou d’une partie d’un article n’affecte pas la validité des présentes conditions générales. Nos conditions générales ont en tous cas priorité sur celles de l’acheteur qui, en passant la commande, renonce à ses propres conditions générales et ne les invoquera plus.
Les présentes conditions générales sont d’application à partir du 20 octobre 2006 et annulent toutes les précédentes.